Bonjour à toutes et à tous
La loi de modernisation de la fonction publique, adoptée le 23 janvier dernier, prévoit que l’État et les employeurs territoriaux "(…) peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent."
On ne connaît pas encore les modalités d'application. On ne sait pas par exemple comment l’organisme d’assurance sera retenu, par une mise en concurrence comme pour les contrats d’assurance IARD souscrits par les collectivités ou par le biais d’un référencement par un organisme public crée à cet effet.
Personnellement, je crois que la procédure d'appels d'offres telle qu'elle est décrite dans le Code des marchés publics a prouvé son efficacité en terme d'équité et de transparence.
Aussi, je serais favorable à ce que les collectivités qui souhaitent contribuer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents puissent mettre en concurrence plusieurs organismes d'assurances.
Je constate par ailleurs ici et là que des petites mutuelles territoriales cèdent au chant des sirènes de la fusion ou de l’absorption pour faire face au rouleau compresseur des grands opérateurs généralistes.
Je le regrette beaucoup.
Je pense qu'elles ont tout à gagner à rester fidèles à leurs principes et à leurs valeurs. SMACL Santé propose donc de créer une confédération de ces petites mutuelles territoriales qui souhaitent conserver leur indépendance. Je vous en reparlerai très prochainement.
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