Le blog de Robert Chiche

Révons un peu

Bonjour à toutes et à tous,

Vous avez peut-être lu comme moi dans la presse de ce matin qu'une négociation interprofessionnelle sur le développement des complémentaires santé dans les entreprises aura lieu dans les prochains jours. Cette initiative fait suite à une réunion de la commission nationale de la négociation collective consacrée notamment à la "protection sociale complémentaire santé dans les PME". Il aurait été inétressant que le ministre de l'Emploi qui a animé cette réunion, inspire à son collègue de la FPT la même initiative pour les agents territoriaux. Ils attendent en effet patiemment (!) la sortie du décret d'application de la loi sur la modernisation de la fonction publique, votée le 23 janvier.

Pourquoi un tel dialogue n'est pas organisé entre les partenaires sociaux et leurs employeurs sur leur protection sociale complémentaire ??

Et puis révons un peu, et si la loi imposait dans chaque collectivité ou chaque centre de gestion une véritable concertation entre Direction générale et représentants du personnel pour le choix d'une mutuelle, en un mot, donnait aux agents territoriaux voix au chapitre au même titre que pour les salariés de l'entreprise su secteur privé ?? Utopie ou exigence sociale ??

Pas de fatalité après le 17 mars

Bonjour à toutes et à tous

Le dispositif Solvency 1 s'appliquera dans toute sa rigueur à partir du 17 mars. Il oblige les collectivités à se doter d'un fonds d'établissement de 1,5 M€ quelle que soit leur marge de solvabilité. L'étau se resserre ainsi sur les "petites" mutuelles santé qui se voient contraintes de choisir entre fusion au sein d'une mutuelle nationale, substitution ou disparition ...

A moins que ... la réflexion ouverte par SMACL Santé soit suivie par toutes celles qui refusent de sacrifier des dizaines d'année de bénévolat et de service de proximité au seul bénéfice de la famille territoriale.

Des solutions existent très probablement pour préparer la prochaine étape Solvency 2 sur une mutualisation des moyens de contrôle et d'information financière, pour affronter en commun les changements de règle sur la marge de solvabilité.

Je tiens à ce projet et compte le mener à terme avec une dizaine de mutuelles. La porte est encore grande ouverte pour celles qui souahitent nous rejoindre.

Pour une mise en concurrence des organismes d'assurance

Bonjour à toutes et à tous

La loi de modernisation de la fonction publique, adoptée le 23 janvier dernier, prévoit que l’État et les employeurs territoriaux "(…) peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent."

On ne connaît pas encore les modalités d'application. On ne sait pas par exemple comment l’organisme d’assurance sera retenu, par une mise en concurrence comme pour les contrats d’assurance IARD souscrits par les collectivités ou par le biais d’un référencement par un organisme public crée à cet effet.

Personnellement, je crois que la procédure d'appels d'offres telle qu'elle est décrite dans le Code des marchés publics a prouvé son efficacité en terme d'équité et de transparence.
Aussi, je serais favorable à ce que les collectivités qui souhaitent contribuer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents puissent mettre en concurrence plusieurs organismes d'assurances.

Je constate par ailleurs ici et là que des petites mutuelles territoriales cèdent au chant des sirènes de la fusion ou de l’absorption pour faire face au rouleau compresseur des grands opérateurs généralistes. Je le regrette beaucoup.
Je pense qu'elles ont tout à gagner à rester fidèles à leurs principes et à leurs valeurs. SMACL Santé propose donc de créer une confédération de ces petites mutuelles territoriales qui souhaitent conserver leur indépendance. Je vous en reparlerai très prochainement.

SMACL Santé, une originalité mutualiste

Bonjour à toutes et à tous

Laissez moi ouvrir ce blog en vous présentant SMACL Santé.
SMACL Santé est vous le devinez une mutuelle complémentaire. Elle a été créée par SMACL Assurances et a obtenu son agrément en septembre 2006.

Encore une ?? Oui mais SMACL Santé présente l'originalité d'être la seule mutuelle territoriale à proposer deux produits - le maintien de traitement et la complémentaire santé - dans la continuité de la garantie risques statutaires souscrite par les collectivités par appels d’offres.

Moins de six mois après sa création, SMACL Santé est déjà référencée sur le portail intranet de la Ville de Paris dans le catalogue « produits de santé ».